Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 15/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :
M.I.S (Maintenance Industrielle sur Site)
SAS au capital de 15000€
Siège social : 5 rue Norman King, 60000 Beauvais, France
SIRET : 488 538 646 00057
Contact
Téléphone : 03.44.02.12.04
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées auprès de M.I.S / Beauvais Usinage, qu’elles soient réalisées par des particuliers ou des professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des pièces d’usinage et ébauches destinées aux besoins des clients.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas les caractéristiques techniques précises du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients particuliers ou professionnels, les prix affichés ne comprennent pas la TVA applicable. Cette dernière est ajoutée au moment du règlement de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.
La validation de la commande entraîne :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- l’obligation de paiement ;
- la confirmation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- d’informations incorrectes ;
- de litige existant avec un client ;
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire.
La commande est traitée après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais peuvent varier selon :
- la disponibilité des produits ;
- le transporteur choisi ;
- les contraintes techniques éventuelles.
7. Réception des produits
À réception de la commande, le client doit vérifier l’état des produits.
Toute anomalie (produit endommagé, erreur de référence, quantité incorrecte) doit être signalée rapidement au vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le client doit informer l’entreprise de sa décision avant le retour du produit.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- complets ;
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client selon les conditions applicables.
9. Produits personnalisés ou fabriqués sur demande
Conformément à la réglementation applicable, les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cette exclusion concerne notamment les pièces réalisées selon des caractéristiques techniques particulières demandées par le client.
10. Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité ;
- garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Les professionnels bénéficient des garanties prévues par la réglementation applicable et les accords contractuels éventuels.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une utilisation non conforme aux caractéristiques techniques ;
- d’une modification réalisée par le client.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, conformément à la réglementation, un recours à un médiateur de la consommation peut être proposé.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.
14. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.